Amendement CS710 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). – La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est abrogée. »
Exposé des motifs
L’objectif de cet amendement est de supprimer l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique. L’action de ce dernier peut être considérée comme redondante, car plusieurs autres institutions telles que l’ADEME assurent déjà la surveillance et l’analyse des impacts du réchauffement climatique. En tant qu’instance essentiellement informative et consultative, l’Observatoire ne dispose pas de pouvoir décisionnel. Maintenir une structure dédiée à l’observation et à la publication de données représente un coût administratif et financier. La disparition de cette structure pourrait aussi permettre aux organisations restantes de gagner en visibilité.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire