Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CS713 — Article 26
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS331 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS332 — Article 27 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS738 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS736 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement AS11 — Article 4
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Rejeté
Amendement CS600 — Article 6 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS850 — Article 20 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS597 — Article 4 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS610 — Article 15 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS614 — Article 26
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS715 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS1110 — Article 4
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS618 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS677 — Article 3 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS489 — Article 21 bis A
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS599 — Article 6
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS713 — Article 26
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS1111 — Article 4 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS709 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS717 — Article 10
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS711 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS843 — Article 18 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique