Amendement CS850 — Article 20 bis A
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Si les panneaux photovoltaïques sont une installation de production d'énergie décarbonée plébiscitée par de nombreux Français et constituant une alternative acceptable au développement anarchique des éoliennes, force est d'admettre que la filière française est à ce jour trop faible. Une telle disposition favoriserait donc finalement le marché chinois. Il est donc inacceptable de risquer d'affaiblir la protection de notre patrimoine bâti pour favoriser des entreprises étrangères.