Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement AS52 — Article 3
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Amendement CL16 — Article unique
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Rejeté
Amendement AS35 — Article 4
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Rejeté
C’est bon, nous avons reconnu une erreur !
Amendement CS428 — Article 15
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS401 — Article 16
Projet de loi de simplification de la vie économique
Non soutenu
Amendement CS488 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS606 — Article 19
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS589 — Article 15 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Tombé
Amendement CS712 — Article 20
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS621 — Article 27 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS633 — Article 27
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS743 — Article 28 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS615 — Article 27 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS692 — Article 27 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement CS829 — Article 7
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS485 — Article 2 quater
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS330 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Rejeté
Amendement CS587 — Article PREMIER
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté
Amendement CS643 — Article 18 bis
Projet de loi de simplification de la vie économique
Amendement CS602 — Article 18
Projet de loi de simplification de la vie économique
Retiré
Amendement CS484 — Article 2 ter
Projet de loi de simplification de la vie économique
Adopté