Amendement CS587 — Article PREMIER
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « VIII bis (nouveau). – L’article L. 312‑8 du code de l’éducation est abrogé. »
Exposé des motifs
Cet amendement a pour but de supprimer le haut conseil de l’éducation artistique et culturelle. La dernière réunion de ce haut conseil de 30 membres date de 2021 pour le cout de 80 000€. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.