Amendement CS490 — Article 27
Jordan GuittonAssemblée nationale
Projet de loi de simplification de la vie économique
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à supprimer l’article 27, qui prévoit la création d’un Haut Conseil à la simplification chargé d’évaluer les normes applicables aux entreprises et leurs impacts. La création d’une telle instance va à l’encontre de l’objectif même de ce projet de loi. En effet, prôner la simplification en instituant une nouvelle structure administrative est paradoxal. Par ailleurs, compte-tenu de sa finalité, ce Haut Conseil risque de devenir une "usine à gaz", ajoutant de la complexité au lieu de la réduire. Enfin, des interrogations subsistent quant à la composition de cet organisme et la portée réelle de ses avis.