Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement I-540 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement I-1050 — Article 15
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-546 — Article 35
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement 77 — Article 2
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté
Amendement I-542 — Article 15
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-1012 — Article 15
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement I-545 (Rect) — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé
Amendement 76 — Article 2
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Retiré
Amendement I-1050 — Article 15
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-543 — Article 3
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-935 — Article 3
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-444 — Article 5
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé
Amendement 54 — Article 4
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté
Amendement AS388 — Article 35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Rejeté
Vous ne m’avez pas bien écouté !
Amendement I-856 — Article 3
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 75 — Article PREMIER
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté