Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement I-1013 — Article 15
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement I-1013 — Article 15
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement I-541 — Article 4
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 79 — Article 4
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté
Amendement 78 (Rect) — Article 2
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Adopté
Amendement 53 — Article PREMIER
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté
Amendement 54 — Article 4
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté
Amendement I-856 — Article 3
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-1048 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement I-1015 — Article 10
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-1048 — Article 7
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement I-859 — Article 12
Projet de loi de finances pour 2027
Adopté
Amendement 53 — Article PREMIER
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté
Amendement 79 — Article 4
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté
Amendement I-1051 — Article 15
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé