Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement AS75 — Article 7
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS58 — Article 21
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS91 — Article 17
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS71 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS74 — Article 3
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS77 — Article 13
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS69 — Article 25
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 4 — Article 2
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Non soutenu
Amendement 1082 — Article 18 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement AS59 — Article 21
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS57 — Article 21
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1079 — Article 18 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement AS90 — Article 2 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS90 — Article 2 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS72 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 2 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Non soutenu
Amendement AS76 — Article 3
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS68 — Article 22
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS73 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS75 — Article 7
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS66 — Article 28
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement AS89 — Article 2 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS73 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS60 — Article 21
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté