Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1 — Article 2
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement 3 — Article PREMIER
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rejeté
Amendement 6 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement 6 — Article PREMIER
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement 2 — Article 2
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Retiré
Amendement AS127 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 7 — Article PREMIER
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement AS125 — Article 22
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 4 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Amendement AS135 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 8 — Article 3
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement AS135 — Article 30
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 8 — Article 3
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement 5 — Article 2
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rejeté
Amendement 5 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement AS126 — Article 12 quater
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS124 — Article 12 quater
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 2 — Article unique
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Amendement 7 — Article PREMIER
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement 4 — Article PREMIER
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement 4 — Article PREMIER
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rejeté
Amendement 1082 — Article 18 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement AS91 — Article 17
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS89 — Article 2 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté