Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement AS161 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement CF41 — Article 19 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CF43 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS163 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS166 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1 — Article 2
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Rejeté
Amendement 13 — Article PREMIER
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement AS162 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement AS153 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CL46 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement CF47 — Article 19 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS158 — Article 12
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS169 — Article 12 quater
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS159 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement AS168 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 11 — Article PREMIER
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Rejeté
Amendement CF52 — Article 14
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS169 — Article 12 quater
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS161 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement 2 — Article 2
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Amendement AS157 — Article 22
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 5 — Article PREMIER
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement 4 — Article PREMIER
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rejeté
Amendement 5 — Article 2
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rejeté