Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement CF42 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CF41 — Article 19 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CF51 — Article 14
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS184 — Article 13 bis A
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 5 — Article 3
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Rejeté
Amendement CF46 — Article 19 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté
Amendement CF52 — Article 14
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement CF44 — Article 19 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement CF45 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 10 — Article PREMIER
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Rejeté
Amendement 9 — Article PREMIER
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Rejeté
Amendement 1 — Article 2
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Amendement 4 — Article 3
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Rejeté
Amendement CF50 — Article 18
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CL47 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement CF44 — Article 19 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
proposition de résolution visant à renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt
Amendement 8 — Article PREMIER
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Rejeté
Amendement AS160 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement AS180 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS154 — Article 13
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement CF47 — Article 19 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 8 — Article 2
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Amendement AS151 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté