Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 5 — Article 3
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Rejeté
Amendement AS165 — Article 3
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement CL58 — Article 31
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement AS178 — Article 6 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Amendement CF39 — Article 15
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement AS191 — Article 2 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Tombé
Amendement CF49 — Article 18
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CL45 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement 1125 — Article 18 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement CF46 — Article 19 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Adopté
Amendement 10 — Article PREMIER
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Rejeté
Amendement CF45 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CF43 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS160 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement AS168 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1125 — Article 18 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement CF39 — Article 15
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement AS152 — Article 3 bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS162 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement CF48 — Article 14
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CF38 — Article 15
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CF48 — Article 14
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS165 — Article 3
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales