Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 11 — Article PREMIER
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Rejeté
Amendement AS181 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 4 — Article 3
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Rejeté
Amendement 12 — Article 2
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement AS167 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS183 — Article 6
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 9 — Article PREMIER
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Rejeté
Amendement 8 — Article 2
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Amendement AS155 — Article 17 quinquies
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Non soutenu
Amendement CL60 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 11 — Article 3 ter
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement 10 — Article 2
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement AS192 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 9 — Article 2
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement 2 — Article 2
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Amendement AS166 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS157 — Article 22
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 8 — Article PREMIER
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Rejeté
Amendement AS159 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement 1 — Article 2
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Amendement AS158 — Article 12
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS163 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 2 — Article 2
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Rejeté
Amendement AS167 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales