Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 43 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Tombé
Amendement 14 — Article PREMIER
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Amendement 42 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Tombé
Amendement 31 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Tombé
Amendement 18 — Article PREMIER
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Rejeté
Amendement 3 (Rect) — Article 3
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Rejeté
Amendement 48 — Article 2
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 29 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Tombé
Amendement 30 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Tombé
Amendement 49 — Article 2
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Amendement 32 — Article 2
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Tombé
Amendement 30 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Tombé
Amendement 17 — Article 2
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Rejeté
Amendement 6 (Rect) — Article 2
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Rejeté
Amendement 10 — Article 2
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
Rejeté
Amendement 15 — Article 3 ter
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement 15 — Article 3 ter
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Rejeté
Amendement AS177 — Article 6 ter
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement CF42 — Article 19
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CF51 — Article 14
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement CL59 — Article 33
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement CL44 — Article 35
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
Amendement AS182 — Article 4
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS179 — Article 2
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté