Amendement 5 — Article PREMIER
Angélique RancAssemblée nationale
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , après avis simple des organisations professionnelles représentant les exploitants agricoles ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.