Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1080 — Article 18 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement 1 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Non soutenu
Amendement 1081 — Article 18 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement AS70 — Article 22 quater
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS65 — Article 25
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1081 — Article 18 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement AS67 — Article 21
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS72 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement AS76 — Article 3
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 6 — Article 2
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Tombé
Amendement AS77 — Article 13
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement 1 — Article PREMIER
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Rejeté
Amendement 1080 — Article 18 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté
Amendement AS61 — Article 21
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Amendement AS74 — Article 3
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 7 — Article PREMIER
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Tombé
Amendement 1079 — Article 18 quater
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement AS47 — Article 1er bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1028 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1033 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1018 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1055 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1052 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1053 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026