Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 1051 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1036 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1024 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
proposition de loi visant à relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
Relever l’âge limite des réservistes de la police nationale
Amendement 1030 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1046 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1031 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement AS51 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Retiré
Amendement AS49 — Article 1er bis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1030 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1024 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1025 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1044 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1043 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1054 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1042 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1028 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement AS48 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 1036 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1046 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1038 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1016 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1021 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1021 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026