Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 1019 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1050 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1049 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1055 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1034 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
Comment rendre les règles encadrant les activités privées des agents publics plus cohérentes, lisibles et adaptées à leurs besoins ?
Amendement 1052 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1035 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1053 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1050 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1041 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1017 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement CD4 — Article 12
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 1049 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1025 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1023 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1047 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1040 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1035 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1034 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1020 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1040 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1054 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement 1027 — Article 6 bis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026