Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 302 activités disponibles
Amendement II-CF271 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé
Amendement II-CF236 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 622 — Article 37
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement II-CF236 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CF262 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement II-CE196 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CF262 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Non soutenu
Amendement II-CF237 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement 367 — Article 29
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement AS14 — Article 4
Augmenter les salaires et des pensions
Rejeté
Amendement AS13 — Article 2
Augmenter les salaires et des pensions
Rejeté
Amendement AS9 — Article PREMIER
Augmenter les salaires et des pensions
Rejeté
Amendement AS10 — Article PREMIER
Augmenter les salaires et des pensions
Rejeté
Amendement II-CF83 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement AS11 — Article 2
Augmenter les salaires et des pensions
Rejeté
Amendement II-CF83 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement CL1 — Article unique
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Rejeté
Amendement AS8 — Article 3
Augmenter les salaires et des pensions
Rejeté
Amendement AS15 — Article PREMIER
Augmenter les salaires et des pensions
Rejeté
Amendement AS7 — Article 4
Augmenter les salaires et des pensions
Rejeté
Amendement CL1 — Article unique
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Rejeté
Amendement AS12 — Article PREMIER
Augmenter les salaires et des pensions
Rejeté