Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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proposition de loi visant à rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes
Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes
TVA applicable à certaines offres de télévision payante
Le Gouvernement envisage-t-il de revoir la hausse de TVA sur la télévision payante pour préserver le budget des abonnés et le financement de la création française ?
Amendement 7 — Article 46
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
proposition de loi visant à rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes
Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes
Amendement 7 — Article 46
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Rejeté
Amendement II-CE138 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CE137 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CE136 — I – Mesures budgétaires non rattachées
Projet de loi de finances pour 2027
Retiré
Amendement II-CE137 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement II-CE136 — I – Mesures budgétaires non rattachées
Projet de loi de finances pour 2027
Retiré
Amendement II-CE138 — ETAT B
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté
Amendement I-3570 — Article 5
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé
Amendement I-3566 — Article 5
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé
Amendement I-3568 — Article 5
Projet de loi de finances pour 2027
Retiré
Amendement I-3567 — Article 5
Projet de loi de finances pour 2027
Tombé