Amendement II-CF262 — ETAT B

Exposé des motifs

Un récent rapport parlementaire sur le CESE soulignait notamment que l’institution était « peu sollicitée », avec « une production d’avis encore limitée et peu influente » et « des rémunérations élevées » et, sans remettre en cause l’existence de l’institution, préconisait de nombreuses réformes de fond.  Or, si cet organisme avait sa justification à une époque où les contacts avec les représentants du monde économique n’avaient pas l’immédiateté et la rapidité permise aujourd’hui par les nouvelles technologies, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Dans le contexte de contrainte budgétaire que nous connaissons, c’est l’existence même du CESE qui n’apparaît plus pertinente. Sa suppression nécessiterait cependant une réforme constitutionnelle, longue à mettre en œuvre. Pour autant, dans l’attente et dans l’immédiat, une « réduction de la voilure » avec un travail de rationalisation apparaît nécessaire, et possible. C’est pourquoi il est proposé, par le présent amendement, de réduire de 5 millions d’euros les 33,9 millions d’euros de crédits proposés par le PLF : -       3 M€ sur l’action 4 « travaux consultatifs » (montant initial : 14 M€) -       2 M€ sur l’action 5 « fonctions support » (montant initial : 19,9 M€).