Amendement II-CL2 — ETAT B

Exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire d’un million d’euros les crédits de fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, hors dépenses de personnel. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit pour cette institution environ 34 millions d’euros de crédits de paiement, dont 6,36 millions d’euros hors titre 2. Alors que des efforts sont demandés aux Français, les institutions doivent également contribuer à la maîtrise des dépenses publiques. L’effort proposé vise les dépenses de fonctionnement des actions 04 « Travaux consultatifs » et 05 « Fonctions supports à l’institution », à hauteur de 500 000 euros chacune. Il doit conduire à une révision des dépenses et à une concentration des moyens sur les missions essentielles du Conseil. L’amendement minore ainsi d’un million d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 126 « Conseil économique, social et environnemental ».