Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 72 — Article PREMIER
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 83 — Article 1er ter
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 119 — Article 5
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Non soutenu
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 122 — Article 17
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Rejeté
Angélique RancAssemblée nationale
Amendement 182 — visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Soins palliatifs et d’accompagnement
Rejeté
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Amendement 1371 — Article 14
Fin de vie
Rejeté