Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL33 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL38 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL32 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL39 — Article 3
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Tombé
Amendement AS36 — Article PREMIER
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Tombé
Amendement AS9 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Tombé
Amendement AS40 — Article PREMIER
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Tombé
Amendement AS39 — Article PREMIER
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Tombé
Amendement AS2 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Tombé
Amendement AS4 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Tombé
proposition de loi visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur
proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
Amendement AS5 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Rejeté
Amendement AS34 — Article PREMIER
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Tombé
Amendement AS44 — Article 3
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Rejeté
Amendement AS11 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Tombé
Amendement CL15 — Article unique
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Rejeté
Amendement AS12 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Tombé
Amendement AS37 — Article PREMIER
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Tombé
Amendement AS3 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Tombé
proposition de loi visant à rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
Rétablir les règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement dans l’intérêt des collectivités locales
Amendement AS41 — Article PREMIER
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Tombé
Amendement AS38 — Article 3
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Tombé
Amendement AS8 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Tombé