Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CL62 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Amendement CL33 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL31 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL37 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL30 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL34 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL31 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL28 — Article unique
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Amendement CL35 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL38 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL36 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL30 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement AS9 — Article PREMIER
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Tombé
Amendement AS8 — Article PREMIER
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Amendement CL36 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL27 — Article unique
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Rejeté
Amendement CL26 — Article unique
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Rejeté
Amendement CL35 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL29 — Article unique
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Amendement CL30 — Article unique
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Amendement CL39 — Article 3
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Tombé
Amendement CL34 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL32 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté
Amendement CL37 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rejeté