Activité

Amendement CL21 — Article 12 bis

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Amendement CL10 — Article 6

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

Amendement CL3 — Article PREMIER

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

Amendement 1 — Article 4

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement 2 — Article PREMIER

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Rejeté

Amendement CL19 — Article 6 ter

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Adopté

Amendement CL17 — Article 2

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

Amendement CL7 — Article 2

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

Amendement 52 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement CL14 — Article 19

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Amendement 49 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement 1 — Article 1er bis

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Amendement 1 — Article 1er bis

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Amendement CL19 — Article 6 ter

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Adopté

Amendement 25 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement CL2 — Article 2

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Adopté

proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Il me semble primordial d’avoir la volonté politique de lutter contre la fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale. C’est pourquoi nous créerons dès l’année prochaine, avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, un ministère de

Nous proposons de rendre obligatoire la dématérialisation des arrêts de travail, sauf en cas de problème avéré, dans un triple objectif : améliorer le suivi en temps réel des arrêts, faciliter les échanges entre les diff

J’irai dans le même sens que mon collègue Théo Bernhardt, qui se bat depuis le début de ce texte pour améliorer la lutte contre la fraude. Au bout de neuf ans de macronisme, nous de disposons toujours pas du moindre outi

Amendement CL63 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Retiré

Amendement CL64 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Retiré

Amendement CL61 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement CL65 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique