Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 29 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Tombé
Amendement CL4 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL17 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL20 — Article 12 bis
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement 28 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Amendement CL13 — Article 4
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL15 — Article 6 quater
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL14 — Article 19
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CL10 — Article 6
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL5 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL3 — Article PREMIER
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL20 — Article 12 bis
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL4 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL5 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL9 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement 25 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Amendement 27 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement 53 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Tombé
Amendement CL21 — Article 12 bis
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CL13 — Article 4
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL9 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL6 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL16 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement 50 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté