Activité

Amendement 2 — Article 1er ter

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Amendement 2 — Article 1er ter

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Amendement 50 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 26 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Retiré

Amendement 48 — visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 27 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement CL7 — Article 2

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

Amendement CL18 — Article 2

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

Amendement 47 — visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er quater

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Amendement 30 — visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 48 — visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 31 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Non soutenu

Amendement 24 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL18 — Article 2

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

Amendement 1 — Article 4

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement 52 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 47 — visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 3 — Article 1er quater

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Amendement 26 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Retiré

Amendement 19 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 53 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL11 — Article 6

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

Amendement CL16 — Article 2

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté