Activité

Amendement 9 — Article unique

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Amendement 52 — Article 2

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement 6 — Article unique

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Amendement 8 — Article unique

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Amendement 41 — Article PREMIER

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Rejeté

Amendement 41 — Article PREMIER

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Rejeté

Amendement 57 — Article 3

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement 54 — Article 2

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement 59 — Article 6

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement 56 — Article 2

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement 39 — Article PREMIER

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Rejeté

Amendement 10 — Article unique

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Amendement 58 — Article 6

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement 50 — Article PREMIER

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement 49 — Article PREMIER

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Amendement 49 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL6 — Article 2

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

Amendement 28 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 24 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL11 — Article 6

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

Amendement 2 — Article PREMIER

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Rejeté

Amendement 30 — visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement CL15 — Article 6 quater

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

Amendement 29 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé