Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 14 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 51 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 55 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 13 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 14 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 53 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 58 — Article 6
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 7 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 8 — Article PREMIER
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Rejeté
Amendement 56 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 49 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 8 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 12 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 12 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 50 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 48 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 8 — Article PREMIER
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Rejeté
Amendement 9 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 48 — Article PREMIER
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 55 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 6 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 10 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 11 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 39 — Article PREMIER
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Rejeté