Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement 18 — Article PREMIER
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Amendement 43 — Article PREMIER
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Rejeté
Amendement 16 — Article PREMIER
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 14 — Article PREMIER
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 13 — Article 3
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 9 — Article 2
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 14 — Article PREMIER
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement 44 — Article PREMIER
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Rejeté
Amendement 14 — Article PREMIER
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement 11 — Article PREMIER
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 18 — Article 3
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 12 — Article PREMIER
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement 59 — Article 6
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 52 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 13 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 9 — Article PREMIER
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Retiré
Amendement 8 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 51 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 53 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 54 — Article 2
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 7 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 57 — Article 3
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 7 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
Amendement 11 — Article unique
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie