Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Encadrement de l'ostéopathie animale
Comment assurer une régulation indépendante et proportionnée de l’ostéopathie animale, associant ses professionnels et préservant l’accès aux praticiens sur le territoire ?
Amendement 80 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Tombé
Amendement 76 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Rejeté
Crise économique sur la profession de taxi
Une baisse de la TVA sur l’énergie, la mobilisation des stocks de carburant et un encadrement des marges sont-ils envisagés pour soutenir les taxis ?
Amendement 77 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Tombé
Accès à l'éducation en milieu rural
Comment renforcer la concertation avec les régions et accompagner les territoires ruraux face aux évolutions du transport scolaire ?
Amendement 80 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Tombé
Amendement 79 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Tombé
Amendement 77 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Tombé
Amendement 8 — Article PREMIER
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 15 — Article 1er bis
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement 13 — Article 1er quinquies
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement 43 — Article PREMIER
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Rejeté
Amendement 13 — Article 1er quinquies
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement 10 — Article 3
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 17 — Article PREMIER
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Amendement 12 — Article PREMIER
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement 44 — Article PREMIER
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Rejeté
Amendement 19 — Article 3
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 15 — Article PREMIER
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 12 — Article 2
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 17 — Article 3
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Amendement 15 — Article 1er bis
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites