Amendement 80 — Article 2
Jordan GuittonAssemblée nationale
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Dispositif
À l'alinéa 1, supprimer le mot : « européenne ».
Exposé des motifs
Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ».
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire