Amendement 77 — Article 2
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de la région Grand-Est » les mots : « des communes situées dans le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace ».
Exposé des motifs
Le Groupe Rassemblement national est favorable à un référendum sur la sortie de l'Alsace du Grand-Est. Pour autant le dispositif proposé revient à confisquer la parole des alsaciens en la diluant dans un ensemble régional dont ils contestent précisément la légitimité. En ouvrant la consultation à l’ensemble des électeurs du Grand-Est, le Gouvernement organise de fait une forme de tutelle démocratique de l’Alsace, en permettant à d’autres territoires que l’Alsace de se prononcer sur son avenir institutionnel. Le présent amendement vise, en conséquence, à recentrer la consultation autour des seules personnes inscrites sur les listes électorales des communes situées dans le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace.
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire