Amendement 76 — Article 2
Jordan GuittonAssemblée nationale
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence du mot : « européenne ». II. – En conséquence, à l’alinéas 4, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, à l’alinéas 8, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, à l’alinéas 10, supprimer le mot : « européenne ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les deux occurrences du mot : « européenne ». IV. – En conséquence, aux alinéas 12, 14 et 15, supprimer le mot : « européenne ».
Exposé des motifs
Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ».
Les contributions documentées
- Jordan Guitton · Cosignataire
- Angélique Ranc · Cosignataire