Activité

Amendement 107 — Article 5

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Rejeté

Amendement 106 — Article 4

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Rejeté

Amendement CL37 — Article 2

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Amendement CL36 — Article PREMIER

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Amendement CL36 — Article PREMIER

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Amendement 42 — Article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Rejeté

Surtout de la part de LFI !

Amendement 42 — Article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Rejeté

Amendement CL37 — Article 2

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

C’était moi !

Amendement 85 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement 73 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 81 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement 74 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 78 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement 79 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement 74 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 85 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

…l’Alsace est proche de l’Allemagne. L’aberration économique qu’est devenue la région Grand Est ne correspond à aucune histoire. En tant que député de la Champagne, je regrette que nous ayons perdu une appellation : « Gr

Amendement 76 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement 81 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement 78 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement 73 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté