Activité

De votre côté, vous ne proposez aucun modèle juridique. Vous voudriez laisser en liberté des individus condamnés pour terrorisme.

Dès qu’il est question de la dangerosité des personnes, vous parlez de décision arbitraire. Or c’est tout le contraire. La décision sera bel et bien prise par un juge, sur réquisition du procureur. Ayez confiance dans la

Si vous refusez de les maintenir enfermées, alors vous refusez de protéger le reste de la société. Dans sa décision de 2008, qui fait suite à une saisine de la gauche, le Conseil constitutionnel précise bien que la mesur

En fait, vous proposez de ne rien faire, ou alors de laisser ces personnes évoluer librement dans notre société. Ce qui me rassure, c’est que la majorité des Français sont d’accord avec nous, pas avec vous !

Vous n’allez tout de même pas critiquer un magistrat et l’accuser d’être d’extrême droite s’il prononce une décision de rétention de sûreté visant un individu condamné pour terrorisme ! En réalité, c’est vous qui remette

Quel est le modèle juridique, institutionnel, judiciaire de la société dans laquelle vous voulez vivre ? Que comptez-vous faire des individus condamnés à quinze ans de prison pour actes de terrorisme et qui pourraient me

Nous, nous voulons protéger nos concitoyens et, de ce point de vue, ce sont vos positions qui sont dangereuses. Depuis 2008, date de sa création, vous êtes opposés à la rétention de sûreté. C’est cohérent, mais dangereux

Vous avez présenté plusieurs arguments. J’aimerais contre-argumenter. (M. Ugo Bernalicis et Mme Léa Balage El Mariky s’exclament.) Vous parlez de décisions arbitraires : mais où est l’arbitraire quand la mesure repose s

Mais si !

D’ailleurs, en 2008, lorsque la rétention de sûreté a été introduite dans la loi, nos compatriotes étaient favorables à ce dispositif. Aujourd’hui encore, plus de 80 % d’entre eux souhaitent qu’elle s’applique aux person

Chers collègues d’extrême gauche, je ne comprends pas ce que vous proposez.

proposition de loi visant à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Amendement CL42 — Article 6 quater

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

proposition de loi visant à rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants

Rétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitants

proposition de loi visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

proposition de loi visant à qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

Qualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol aggravé

Amendement CL42 — Article 6 quater

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Rejeté

proposition de loi visant à abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Abroger la réforme du mode de scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants

Amendement 33 — Article PREMIER

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Rejeté

Amendement 33 — Article PREMIER

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Rejeté

Amendement 107 — Article 5

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Rejeté

Amendement 106 — Article 4

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Rejeté