Vous avez présenté plusieurs arguments. J’aimerais contre-argumenter. (M. Ugo Bernalicis et Mme Léa Balage El Mariky s’exclament.) Vous parlez de décisions arbitraires : mais où est l’arbitraire quand la mesure repose s

Passage du compte rendu

Vous avez présenté plusieurs arguments. J’aimerais contre-argumenter. (M. Ugo Bernalicis et Mme Léa Balage El Mariky s’exclament.) Vous parlez de décisions arbitraires : mais où est l’arbitraire quand la mesure repose sur une base légale que nous sommes en train de voter ? Où est l’arbitraire lorsqu’une décision de justice, rendue par un magistrat saisi par le procureur, fixe les modalités de la rétention de sûreté ? Vous ne faites pas confiance aux magistrats, pas plus qu’à l’autorité judiciaire, pourtant gardienne de la liberté selon l’article 66 de notre Constitution. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)