Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CE16 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement DN77 — Article 25
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Amendement CE13 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CL45 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CL45 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CL46 — Article 7 ter
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CE19 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CL46 — Article 7 ter
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CE4 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE5 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE21 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE14 — Article 18
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement DN78 — Article 24
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Amendement DN76 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Retiré
Amendement CE15 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE17 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CL44 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CE6 — Article PREMIER
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE8 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Amendement CE9 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE7 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE10 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles