Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement CL151 — Article 6 quater
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CE29 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CE28 — Article 3
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE30 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CL137 — Article 7
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Tombé
Invasion de pucerons dans la filière betteravière
Quelles solutions durables de lutte contre les pucerons sont envisagées pour protéger la filière betteravière ?
Situation préoccupante des producteurs de betteraves
Quelles mesures permettraient de garantir des conditions de concurrence équitables et la pérennité des producteurs de betteraves français ?
Inégalité CET agents publics France Travail
Comment clarifier les règles du compte épargne-temps à France Travail et garantir une équité de traitement entre agents publics et autres personnels, notamment pour la retraite ?
Situation précaire des aides à domicile
Quelles mesures rapides sont envisagées pour soutenir les aides à domicile et préserver l’accompagnement des personnes à leur domicile ?
Amendement CL137 — Article 7
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Tombé
Amendement CL133 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL135 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL134 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL133 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL134 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL136 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL132 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL135 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL132 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL136 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL44 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CE18 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE12 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE11 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles