Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CD128 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CD131 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement CD117 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CL206 — Article 11
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CD116 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD126 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD114 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CL208 — Article 15
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CD123 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement CD118 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement CD122 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement CD119 — Article 7
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement CD120 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement CD129 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement CL205 — Article 19
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
L’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Amendement CD132 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE27 — Article 2
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement CE35 — Article 12
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CE41 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement CE31 — Article 4
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CE32 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CE42 — Article 23
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CL150 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté