Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
17 346 activités disponibles
Amendement CD359 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD362 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD361 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD361 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD229 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement CD367 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD366 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaire
La gestion du service public pénitentiaire
Amendement CL208 — Article 15
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL204 — Article 18
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CL199 — Article 2
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Adopté
Amendement CL206 — Article 11
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL209 — Article 15
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Adopté
Amendement CL202 — Article 7
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CD121 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement CL209 — Article 15
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Adopté
Amendement CD125 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement CD127 — Article 9
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement CL203 — Article 6 quater
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Rejeté
Amendement CL207 — Article 15
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CD130 — Article 10
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement CL207 — Article 15
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Amendement CD115 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Non soutenu
Amendement CD124 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté