Le travail parlementaire
Mandats affichés · ancien mandat signalé
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Amendement 9 — Article PREMIER
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
proposition de loi renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Renforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payés
Amendement 8 — Article PREMIER
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rejeté
Amendement CD548 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement 28 — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Non soutenu
Amendement 31 (Rect) — RAPPORT ANNEXÉ
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Retiré
Amendement CD360 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion du service public pénitentiaire
La gestion du service public pénitentiaire
Amendement CD229 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement CD362 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD367 — Article 14
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD363 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD230 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement CD365 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CD364 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD363 — Article 6
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD359 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD366 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CD228 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD360 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Retiré
Amendement CD364 — Article 5
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Amendement CD230 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Tombé
Amendement CD365 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement CD228 — Article 8
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté