Activité

Amendement AS42 — Article 4

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Rejeté

Amendement AS10 — Article unique

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Tombé

Amendement AS43 — Article 3

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Tombé

Amendement AS7 — Article unique

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Tombé

Amendement AS6 — Article unique

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Tombé

Amendement AS35 — Article PREMIER

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Tombé

Amendement CL26 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement 10 — Article 2

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rejeté

Amendement 9 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rejeté

Amendement CL27 — visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique,

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Rejeté

Amendement CL25 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement 11 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rejeté

Amendement CL37 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL44 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL39 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement 10 — Article 2

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rejeté

Amendement 9 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rejeté

Amendement CL29 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL34 — Article PREMIER

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL45 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL36 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL42 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL43 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL28 — Article PREMIER

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé