Amendement CL36 — Article 2
Jordan GuittonAssemblée nationale
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer la seconde occurrence du mot : « et ».
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
À l’alinéa 8, supprimer la seconde occurrence du mot : « et ».
Amendement rédactionnel.