Activité

Amendement 11 — Article PREMIER

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

Rejeté

Amendement CL33 — Article PREMIER

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL40 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL35 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL38 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement CL41 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Tombé

Amendement CL30 — Article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement 3 — Article 2 bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Tombé

Amendement 3 — Article 2 bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Tombé

proposition de résolution visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Dimanche, les élections municipales se sont achevées. De nouveaux maires ont été élus, d’autres ont été reconduits, mais tous partagent aujourd’hui la même attente : pouvoir agir au service de leurs administrés avec des

Vous venez de dresser une liste à la Prévert de tout ce qui est mis en œuvre par le gouvernement pour les communes. C’est très bien, mais c’est juste normal. En revanche, vous indiquez que près d’un tiers du FNGIR est pr

S’agissant du FCTVA, il ne faut pas changer la base de remboursement, les remboursements doivent se faire à l’euro près. Des dépenses ont été faites, les communes sont dynamiques, l’État doit rembourser la TVA.

Amendement 10 — Article PREMIER

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Amendement 18 — Article unique

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Rejeté

Amendement 20 — Article unique

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Rejeté

Amendement 25 — Article 2 quater

Rejeté

Amendement 69 — Article 2

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Amendement 17 — Article 3

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Amendement 26 — Article unique

Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Amendement 55 — Article 2

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Rejeté

Amendement 68 — Article 2

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Amendement 18 — Article unique

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Rejeté

Amendement 10 — Article PREMIER

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté