S’agissant du FCTVA, il ne faut pas changer la base de remboursement, les remboursements doivent se faire à l’euro près. Des dépenses ont été faites, les communes sont dynamiques, l’État doit rembourser la TVA.
Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
Passage du compte rendu
S’agissant du FCTVA, il ne faut pas changer la base de remboursement, les remboursements doivent se faire à l’euro près. Des dépenses ont été faites, les communes sont dynamiques, l’État doit rembourser la TVA.