Valérie Bazin-Malgras · 24 mars 2026 · Intervenant

Dimanche, les élections municipales se sont achevées. De nouveaux maires ont été élus, d’autres ont été reconduits, mais tous partagent aujourd’hui la même attente : pouvoir agir au service de leurs administrés avec des

Valérie Bazin-MalgrasAssemblée nationale · Ancien mandat
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Passage du compte rendu

Dimanche, les élections municipales se sont achevées. De nouveaux maires ont été élus, d’autres ont été reconduits, mais tous partagent aujourd’hui la même attente : pouvoir agir au service de leurs administrés avec des moyens à la hauteur de leurs responsabilités. Or depuis plusieurs années, les communes voient leurs ressources s’éroder sous l’effet de réformes successives de la fiscalité locale. Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), censé compenser ces pertes, repose sur des critères figés qui ne reflètent pas la réalité des territoires. Il est vécu comme une injustice. Les ajustements apportés restent trop limités et excluent de nombreuses communes en difficulté. Dans le même temps, la réforme de la taxe d’aménagement entraîne des retards de recouvrement préoccupants, privant les collectivités de ressources indispensables à leurs investissements. Enfin, la perspective d’une remise en cause de l’assiette du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) fait peser une incertitude supplémentaire sur les finances locales. Dans un contexte de charges croissantes et de responsabilités accrues, les communes ont besoin de stabilité et de visibilité. Le gouvernement compte-t-il enfin garantir des ressources pérennes aux communes, en révisant le FNGIR, en corrigeant les dysfonctionnements de la taxe d’aménagement et en renonçant à toute modification du FCTVA ?

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