Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9284 scrutins · page 4 / 387
Ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique